Encadrement des loyers : du rififi à Lille
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 14/11/2017 20:00

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé sa volonté de faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler dans cette ville l’encadrement des loyers, un dispositif mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry. Saisi notamment par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif de Lille a estimé mardi que l’encadrement des loyers, fixé par un arrêté du préfet du Nord, « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise », selon un communiqué de cette juridiction. Pour le juge, « l’agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une "zone tendue" pour l’application du dispositif de plafonnement », les textes prévoyant l’encadrement par "zone d’urbanisation" et non par commune.



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