Le Conseil d’Etat déboute le collectif « Vive l’APL »
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 14/11/2017 20:02

C’est une fin de non-recevoir que vient d’enregistrer « Vive l’APL ». Le Conseil d’État a, en effet, rejeté un recours de ce collectif regroupant 70 organisations de défense des mal logés contre la baisse de 5€ des aides au logement décidée par le gouvernement. Une mesure dénoncée par les associations comme une « économie sur le dos des plus pauvres ». Considérant que « le montant de l’aide personnalisée au logement est calculé en fonction d’un barème défini par voie réglementaire », le Conseil d’Etat a donc jugé qu’il n’y avait pas de « doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées » et a rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d’associations.



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