Un bail pour toutes les mobilités
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 15/11/2017 08:15

Des associations de défense des locataires ont dénoncé une nouvelle version du projet de "bail mobilité", que le gouvernement n’envisage plus de limiter aux étudiants, stagiaires et aux personnes en formation. Le gouvernement envisage d’ouvrir le bail mobilité à tous les publics, et ne plus le réserver aux personnes en mobilité professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage. « Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle », explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Le "bail mobilité" est un contrat de location d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour le locataire. Ce dispositif doit être inclus dans le projet de loi sur le logement attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au 1er trimestre 2018, a connu un certain nombre d’amendements.



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