Une conférence avant le projet de loi Logement
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 14/12/2017 13:01

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d’une conférence « de consensus » qui s’ouvrira prochainement au Sénat et se tiendra jusqu’à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires. Cette conférence prendra la forme de six ateliers thématiques hebdomadaires, à l’issue desquels se tiendra une conférence plénière. Elle doit permettre de « déminer » des sujets brûlants tels que la réduction des loyers de 1,5 Md€ que le gouvernement prévoit d’imposer aux bailleurs sociaux dans le projet de budget 2018.



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