L’ISF : l’abattement porté de 20 à 30 %
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 30/11/2007 12:14

Juste avant la trêve estivale, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour
le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), les députés ont adopté
un amendement des UMP Gilles Carrez et Jean-François Copé portant
de 20 à 30 % l’abattement d’ISF sur la résidence principale. « Le gouvernement
est conscient de la forte augmentation des prix de l’immobilier intervenue entre 1997 et 2006 et du fait que la résidence principale constitue l’élément principal du patrimoine d’une grande majorité de Français qui sont actuellement soumis à l’ISF », souligne Christine Lagarde.

Par ailleurs, a également été voté un amendement prévoyant d’exonérer des droits de succession, sous certaines conditions, les frères et soeurs vivant sous un même toit au décès de l’un d’eux.



© 2009 Rénover l'immobilier I mentions légales I contacts
Réalisation : getshorty
autre site: