Ségolène Royal lève le voile sur son projet de loi sur la transition énergétique
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 24/06/2014 12:47

Ségolène Royal a dévoilé son projet de loi de transition énergétique, adopté en conseil des ministres. Un texte qui prévoit la rénovation énergétique de 500 000 logements à l’horizon 2017. Au sommaire du volet bâtiment : la simplification et le renforcement des allègements d’impôts pour le développement durable avec le renforcement substantiel du crédit d’impôt en faveur des travaux d’économie d’énergie (au taux unique de 30 %). La relance de l’éco-prêt à taux zéro est également réaffirmée avec des procédures pour alléger les financements.
Dans cette dynamique, un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive vient d’être lancé. Il sera financé par l’Etat à hauteur de 150 M€ et sera complété par les fonds des régions et des intercommunalités, pour développer les actions de maitrise de l’énergie et d’économie d’énergie.



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