Encadrement des loyers : le feuilleton continue
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 4/07/2018 11:36

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé la décision de justice, rendue fin 2017, qui annulait l’encadrement des loyers alors en vigueur dans la capitale. Prévu dans une trentaine d’agglomérations par la loi Alur, portée par Cécile Duflot lorsqu’elle était ministre du Logement au début du quinquennat Hollande, l’encadrement des loyers n’a été appliqué qu’à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017. À Lille, où le gouvernement a aussi déposé un recours, la décision est encore attendue.



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