Les notaires et le territoire
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 5/07/2018 12:08

Le territoire était le thème du 114ème congrès des notaires, présidé par Emmanuel Clerget, qui s’est tenu du 27 au 30 mai dernier à Cannes. Pour les notaires, il s’agissait de réfléchir à la répartition et à l’équilibre du territoire. Un « espace de production et de cohésion sociale qui recèle des enjeux cruciaux pour la société : nourrir, loger, chauffer une population grandissante dans un espace contraint ».
Les notaires se sont penchés plus spécifiquement sur quatre thèmes : l’agriculture, l’énergie, la ville de demain, le financement. Ils ont formulé un certain nombre de recommandations allant de la libération du foncier dans les lotissements à l’amélioration de la prévention des recours contre les autorisations d’urbanisme jusqu’à l’instauration d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique lors de l’acquisition d’un logement.




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