Extension du domaine de la taxe
envoyer l'article par mail envoyer à un ami article du 26/09/2018 09:41

Le ministère des Finances a décidé d’étendre la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette taxe, d’un montant de 9 %, s’appliquait jusqu’à présent uniquement à une partie de la prime d’assurance, à savoir celle concernant la perte d’emploi et le handicap. A partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. « Il s’agit d’une mesure de cohérence » justifie-t-on à Bercy. La mesure devrait rapporter près de 100 M€ aux finances publiques l’an prochain, a-t-on précisé.



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