Le prochain congrès des notaires – 108e édition qui se tiendra du 23 au 26 septembre prochain à Montpellier et qui sera présidé par Philippe Potentier, notaire à Louviers – va débattre autour du thème de la transmission. Chacune des quatre commissions va plancher sur une phase essentielle du processus de transmission. « Initier d’abord c’est-à-dire décider, tout en pensant à l’avenir, et le préserver. Encadrer, bien sur, c’est-à-dire maitriser un cadre légal qui se transforme. Réaliser ensuite, c’est-à-dire utiliser les multiples outils d’une transmission, directe ou indirecte. Planifier enfin, c’est-à-dire organiser et construire, et proposer des solutions de long terme adaptées à chacun », décrit le rapporteur général du congrès, Bernard Savouré, notaire à Paris.
La première commission, présidée par Xavier Bouche, notaire à Nantes, s’intéresse à la première étape d’une transmission : la volonté de transmettre et examine les dispositifs légaux autour de l’intention libérale, du choix d’un bénéficiaire et du ou des bien(s) à transmettre. La deuxième commission (président Nicolas Randoux, notaire à Orchies) va réfléchir sur le cadre légal, impératif (l’ordre public) ou supplétif de la transmission. Stéphanie Arnaud, notaire à Nice, la présidente de la troisième commission, se consacrera aux moyens de réaliser la transmission. Enfin, 4e et dernière commission, présidée par Fabrice Luzu, notaire à Paris, sur la stratégie à mener au niveau de la transmission.
Le 108e congrès des notaires sera également l’occasion de retrouver Christian Mahout et son équipe sur l’Espace MTI 51 à 56, avec, cette année, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, qui dédicacera le lundi 24 septembre à partir de 11h, son dernier ouvrage : « En tête-à-tête avec les Présidents de la République ».
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+ le site du congés des Notaires de France
108e Congrès des notaires du 23 au 26 septembre 2012 à Montpellier.
