Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11
juillet 2007 ainsi que ceux qui avaient accepté un devis et versé un acompte avant cette date pourront bénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable. Et ce, en totalité et sans réserve des dépenses liées à l’unité intérieure de la pompe. Cette réponse ministérielle met un terme aux procédures de redressements fiscaux qui avaient été entamées.
Réponse ministérielle, JO AN, 2 décembre 2008
Pompes à chaleur : le crédit d’impôt est valable
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