Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Ce nouveau mode de calcul concerne le patrimoine au-delà de 30 000 € et inclut notamment la prise en compte dans le calcul de l’APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP). Selon le gouvernement, cette mesure permettra néanmoins de recentrer l’APL sur les personnes aux revenus modestes et rétablit l’équilibre entre ceux qui ont un patrimoine et ceux qui n’en ont pas. Ce sont 15,5 Mds€ qui sont consacrés chaque année aux APL, première dépense de l’Etat sur le logement. Le gouvernement a prévu dans sa loi de finances 2016 de raboter ces aides de 225 M€.
Réforme en vue dans le calcul des APL
Inscrivez-vous à notre newsletter
Pour recevoir nos dernières brèves immobilières.