Deux parlementaires – Jean-Yves Le Déaut, député socialiste, et Marcel Deneux, sénateur UDI – viennent de rédiger un rapport sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment.
Le rapport demande une refondation de la gestion du moteur de calcul de la réglementation thermique. Il plaide pour une articulation de la réglementation française avec les labels européens existants (comme Passivhaus et Minergie Plus) et préconise une simplification « de la jungle désordonnée des aides, en les globalisant et en les orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés ».
Economies d’énergie : un nouveau rapport pour lever les freins
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