Les notaires planchent sur le développement durable

Le développement durable, « un défi pour le droit », est le thème central du 104e congrès des notaires qui se tiendra à Nice du 4 au 7 mai 2008. Comme l’explique Dominique Larralde, notaire à Saint-Jean-de-Luz et président du 104e congrès, « le développement n’est pas une création publicitaire : c’est un impératif catégorique ».
En France, après la tenue du « Grenelle de l’environne¬ment », il faut s’attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif ». Et les notaires, professionnels du droit, ont un rôle cen¬tral et moteur à jouer dans ce nouvel environnement juridique. A Nice, quatre commissions vont plancher sur le sujet. Jean-Pierre Gilles, notaire à Arles, préside la commission sur la « gestion économe du sol » qui avance des propositions en matière de droit rural et de droit de l’urbanisme. Jean-Pierre Prohaszka, notaire à Villeurbanne, sera le président de la commission sur la « gestion prudente des ressources et des espaces naturels ». On y parlera notamment des contrats et actes divers relatifs aux terri¬toires protégés pour leur qualité environnementale. L’environnement sera également abordé sous l’angle du risque. C’est toute la réflexion de la 3e commission pré¬sidées par François-Jean Coutrant, notaire à Castillon-la-Bataille, sur les « risques et activités professionnels » qui propose un certain nombre d’évolutions sur l’enca¬drement juridique et contractuelle de la pollution des sols, des risques et des nuisances agricoles avec en ligne de mire la naissance d’un droit de la responsabilité environ¬nementale. Enfin, la dernière commission, dont le prési¬dent est Philippe Narbey, notaire à Paris, planche sur l’in¬formation et la participation des citoyens. C’est toute la problématique du droit de savoir et du droit de participer qui est analysé.