Dans le cadre d’un ordre du jour dédié au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre. « Il est aujourd’hui urgent de redéfinir les priorités d’une politique publique du logement et de créer les outils permettant une baisse effective des loyers et la construction de logements adaptés pour tous », soulignent ses auteurs qui proposent purement et simplement d’abroger le dispositif “Pinel“ (article 1er) et de relever les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux (article 2).
Un texte qui n’a pas été adopté en séance publique ; les sénateurs préférant suivre l’avis du rapporteur de la commission des finances Philippe Dallier. « La suppression du dispositif “Pinel“ enverrait un très mauvais signal aux investisseurs ainsi qu’aux entreprises des secteurs de la construction et de l’immobilier [et que,] l’augmentation des plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux n’est pas appropriée (…) et risquerait de pénaliser les ménages les plus défavorisés ».
