Les députés ont eu gain de cause. Ils ont obtenu le report d’un an de la réforme de l’APL accession, un dispositif qui aide des ménages modestes à devenir propriétaires et que le gouvernement voulait fortement restreindre dans le projet de budget 2015. Ces aides bénéficient actuellement à 500 000 ménages (30 000 nouveaux par an) pour un coût annuel de 900 M€, aux seuls ménages ayant vu leurs revenus chuter de plus de 30 % par rapport au moment de la signature du prêt immobilier.
La mesure devrait permettre à l’Etat d’économiser 19 M€ en 2015 et près de 150 M€ en 2017. Le gouvernement estime que cette quasi-suppression sera compensée par l’élargissement du dispositif public du prêt à taux zéro (PTZ). « Le PTZ devient l’outil privilégié pour l’accession à la propriété », a expliqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, soulignant que leur nombre va passer de 44 000 à 80 000 par an.
Les professionnels de l’immobilier s’étaient mobilisés pour souligner que l’APL accession, qui vient en déduction de la mensualité du crédit, permettait l’accès à la propriété des ménages modestes dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide.
Réforme de l’APL accession : report acté
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