Le Sénat plaide pour une défiscalisation spécifique pour les HLM en Outre-Mer

La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire en faveur d’un dispositif de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux dans les outre-mer. Ce rapport intervient alors que le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a réussi à sauvegarder pour le budget 2013 la défiscalisation des investissements, un système que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac veut réformer l’an prochain.
Le rapport souligne la « gravité » de la question dans ces territoires aux « besoins considérables » : « les demandes non satisfaites s’élèvent à 12 000 en Guadeloupe, 10 000 en Martinique, 13 000 en Guyane et plus de 20 000 à la Réunion, pour un total outre-mer supérieur à 70 000″. Un chiffre qui atteint même près de 100 000 si l’on prend en compte Mayotte, dont le parc actuel est « quasiment inexistant », poursuit le rapport.
Pour faire face à la demande, un dispositif de défiscalisation spécifique au logement social dans la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM, 2009) a été décidé, couplé avec l’extinction progressive de la défiscalisation dans le secteur libre et intermédiaire. « Cela a su séduire les investisseurs et drainer des ressources importantes, estimées en 2012 à environ 150 millions d’euros », souligne le rapport. « Le nombre de logements financés a augmenté de 70 % en 2011 par rapport à la moyenne des années 2006-2009. Les sénateurs estiment qu’il faut construire plus de 10 000 logements sociaux par an pour résorber la demande.