Cécile Duflot veut remplacer la Datar par un Commissariat

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé la création en février 2013 d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires à la place de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire). Ce Commissariat interministériel, placé sous l’autorité du Premier ministre, « conjuguerait l’action traditionnelle de l’Etat avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales » visant « à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun », a expliqué la ministre. Une commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, doit remettre un rapport sur le sujet fin décembre. Elle doit également faire des recommandations pour « simplifier et mettre en cohérence les principaux outils de l’aménagement du territoire : zonages, directives territoriales d’aménagement, opérations d’intérêt national (OIN), primes d’aménagement du territoire (PAT), aides à la réindustrialisation, etc…