Scellier : révision des plafonds de loyers

Le dispositif Scellier, introduit par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, est perfectible. C’est en tout cas la conviction du gouvernement qui entend réviser le système. « Les plafonds de loyers applicables aux logements acquis bénéficiant de la réduction d’impôt Scellier sont, dans de nombreuses communes, en décalage par rapport aux loyers du marché », a-t-il précisé. Une distinction va être ainsi faite au sein de la zone A, où l’amplitude de variation des loyers est la plus forte : les plafonds actuels continueront de s’appliquer pour Paris et certaines communes de la petite couronne (plafonds A bis), mais seront réduits pour les autres (plafonds A). Dans les zones B1 et B2, les plafonds de loyer seront réduits de 14 %. Les nouveaux plafonds de loyers s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011.