L’Assemblée nationale a adopté une série de mesures pour lutter contre les logements énergivores, et en particulier les « passoires thermiques ». Plutôt que de privilégier des me-sures coercitives, les députés ont approuvé un dispositif progressif en trois temps – « incitation, obligations et en dernier recours sanctions » – dans le cadre du projet de loi énergie et climat.
La première phase dite « incitative » visera notamment à simplifier les dispositifs d’accompagnement» à la rénovation, avant d’ouvrir en 2023 une « phase d’obligation » de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l’obligation sera rendu public notamment dans les an-nonces immobilières, accompagné de la mise en place de nouvelles sanctions qui seront déterminées par une convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens.
