Les députés veulent expulser les squatteurs

Les députés ont adopté une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs de logement, « quel qu’il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle ». Dans le détail, l’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ».
Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 h pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.
Pour autant, le député LR Julien Aubert estime que le récent amendement «anti-squats» donne de «faux espoirs». « Je tiens à rappeler que le préfet n’aura pas d’obligation d’expulser un squatteur. Il peut refuser la demande du propriétaire. Je peux vous annoncer que les refus des préfets seront monnaie courante. Ce qui obligera les propriétaires à engager une procédure judiciaire classique et la nouvelle loi n’aura rien changé », déclare-t-il dans une interview accordée au Figaro.
Julien Aubert a déposé une proposition de loi visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime. Ce délit sera sanctionné de 3 ans de prison et de 45.000 euros d’amende (contre 1 an et 15.000 euros aujourd’hui) avec une comparution immédiate devant le juge et une obligation pour le préfet d’appliquer la décision sous 48 heures.