Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés dans la catégorie G, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru au Journal officiel.
Ce texte introduit le critère de « performance énergétique dans la définition de logement décent », et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir « une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an ». Quelque 90 000 logements, dont 70 000 logements privés, sont concernés par cette échéance. « Au 1er janvier 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif », précise le ministère de la Transition écologique.
