Les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Liot) veulent durcir la loi obligeant les locataires de HLM à quitter leur logement dès lors qu’ils dépassent un seuil de revenus. Ils proposent d’abaisser de 20 % le seuil de revenus au-delà duquel un locataire de logement social doit quitter celui-ci. Pour une personne seule hors Île-de-France, ce seuil passerait de 41 221 € à 32 977 euros par an.
Ils proposent de faire de même pour les suppléments de loyer, en les faisant payer à tout ménage dépassant le plafond de revenus pour être éligible au logement social, alors qu’il faut le dépasser d’au moins 20 % aujourd’hui.
Les deux élus proposent également de supprimer l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les bailleurs sociaux, pour la réserver seulement à ceux qui construisent de nouveaux logements. Enfin, ils demandent que les étudiants issus de familles aisées ne puissent plus bénéficier des aides au logement (APL) s’ils restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Et cette dernière mesure vaut aussi bien pour le logement privé.
