Cela ressemble à un grand bond pour Bercy, mais aboutit au final à un petit pas pour les investisseurs. Le ministère de l’Économie et la Banque de France ont modifié les règles d’octroi du crédit immobilier. Dans la réalité, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a introduit deux ajustements techniques. Le premier porte sur la marge de dérogation accordées aux banques dans les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Le principe veut que le taux d’effort, à savoir le montant des dépenses liées à l’habitation rapporté aux revenus, ne dépasse pas 35 %, et que la durée maximale d’un crédit soit limitée à 25 ans. Les banques peuvent y déroger pour 20 % de leurs crédits. Au sein de cette enveloppe, la part des crédits libres d’affection à tout type de crédits immobiliers, dont les investissements locatifs, va augmenter de 20 à 30 %. Selon les estimations du Trésor, cette mesure se traduirait par une augmentation de la capacité d’accès au crédit de 250 M€ par mois, sur quelque 15 Mds€ de production mensuelle.
La deuxième concession concerne le taux d’usure, ce taux de crédit plafond censé protéger l’emprunteur. Sa révision était jusqu’alors trimestrielle. Face à la remontée des taux directeurs, il pourra être actualisé tous les mois.
Maigres concessions pour ceux qui attendaient un assouplissement des conditions de financement immobilier.
