Et si dissocier le foncier et le bâti permettait de démocratiser l’accession à la propriété ?

Les banques françaises examinent une solution novatrice face à la crise du marché immobilier : la dissociation du foncier et du bâti. Contrairement à la tradition de la pleine propriété, cette approche permettrait aux acheteurs d’acquérir uniquement le logement sans devenir propriétaires du terrain. L’objectif principal est de réduire les montants à emprunter, rendant ainsi l’accession à la propriété plus accessible pour un plus grand nombre de ménages.

Actuellement, bien que pas encore commercialisée, cette proposition suscite un intérêt croissant parmi les établissements bancaires qui mettent en avant le bail réel solidaire (BRS) comme modèle potentiel. Instauré en 2017, le BRS vise à rendre l’achat immobilier plus abordable en permettant à un organisme foncier solidaire (OFS) de détenir le terrain et de le louer à un prix modique au ménage acquéreur du bâtiment. La durée du bail peut s’étendre ainsi jusqu’à 99 ans, donnant à l’occupant une grande flexibilité tout en encadrant la revente à un prix plafonné.

Pour les ménages, cette approche offre des économies significatives, avec des réductions de coûts pouvant atteindre entre 15 % et 40 % selon les zones géographiques, explique un spécialiste du marché. À Lyon, par exemple, le succès du BRS dans le quartier recherché de la Croix-Rousse a permis de diviser par deux le coût moyen du mètre carré neuf, passant de 7 400 € à 3 488 € à la fin de 2023.

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