Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant cette possibilité à d’autres types de bâtiments comme les garages et les bâtiments d’enseignement. Initiée par le député MoDem Romain Daubié et déjà votée à l’Assemblée nationale, cette loi vise à répondre à la vacance croissante des bureaux, particulièrement préoccupante en Île-de-France où près de cinq millions de mètres carrés sont inoccupés, représentant potentiellement 70 000 nouveaux logements.
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a souligné que cette mesure permettrait d’accélérer la conversion des bâtiments tout en respectant la sobriété foncière. Le texte propose des mesures de simplification telles que des dérogations au plan local d’urbanisme pour la transformation bureau-logement et la création d’un « permis de construire réversible » adaptant les normes incendies et acoustiques. Un volet de la proposition de loi concernant les CROUS vise à faciliter la transformation de bureaux en logements étudiants. Le Sénat a soutenu ces mesures tout en élargissant le champ d’application de la loi à d’autres types de bâtiments comme les hôtels et les garages.
La chambre haute a également introduit des modifications fiscales, rendant automatique l’assujettissement des opérations à la taxe d’aménagement avec possibilité d’exonérations décidées par les maires, ainsi qu’un abattement de 50 % dans certains cas.
La proposition de loi, qui devait être soumise à une commission mixte paritaire pour parvenir à un texte final entre députés et sénateurs, est maintenant en attente d’une solution avec la nouvelle majorité.
