Le Crédit Foncier et des experts immobiliers ont planché, dans le cadre d’un groupe de travail qui s’est tenu de juin à septembre 2016, sur l’accession à la propriété des personnes ne bénéficiant pas d’un contrat de travail stable (CDD, intérim, auto-entrepreneur, professions libérales…) et qui représentent environ un quart de la population active. Cette réflexion vise plus particulièrement à favoriser l’accès au crédit, et donc l’accession à la propriété à tous ceux dont les niveaux de rémunération sont par ailleurs proches de ceux des CDI mais sans offrir les critères de stabilité professionnelle qui facilitent l’octroi d’un crédit.
Ce groupe de travail a formulé quatre grandes propositions : l’extension du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) ; des solutions assurantielles et de sécurisation ; une réforme du mode de calcul du taux de l’usure et une réforme fiscale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Accession à la propriété pour tout le monde ?
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