Je vous invite à soutenir les notaires contre la réforme de leur profession, laquelle met en péril leur existence.
cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de pétition https://www.dropbox.com/s/kbx8ohym8…]
Ce formulaire de pétition est adressé aux 40 000 lecteurs de la lettre Rénover l’immobilier.)
Les frais de notaire, la belle affaire ! 7 % dont 6 % de taxes, c’est à tort que cette expression est utilisée car les notaires sont des collecteurs d’impôts.
Solvabiliser les Français c’est peut être réduire les taxes.
Les notaires participent au ciment de notre société et à la construction de notre avenir, dissipent nos doutes et nous accompagnent dans la réalisation de nos projets personnels et professionnels ainsi qu’à leur transmission.
Ils sont les rares confidents loyaux de toute une vie, ils sont un lien entre les hommes.
Les notaires sont les gardiens de nos traditions.
Je cite le Président du CSN, Jean TARRADE :
« On dit que nous sommes une profession protégée, mais nous sommes plutôt une profession qui protège les Français en leur assurant une sécurité juridique. »
« Nous donnons souvent des conseils gratuitement et 70 % des actes réalisés par les notaires ne sont pas rentables. »
Pourquoi s’acharner à détruire ce qui marche alors que la plupart des secteurs sont en déclin ?
Par delà les idées reçues, les notaires sont indispensables à notre société.
Avec mon plus fidèle soutien
Christian Mahout – Président de MTI
(A travers ses activités immobilières, Christian Mahout connait bien les notaires pour en être l’un des partenaires depuis 30 ans, en participant à leurs différents congrès.)
Madame Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, dans sa grande sagesse n’exprime pas autre chose que les arguments ci-dessus :
Extrait du discours de Mme Taubira lors du 108e congrès des notaires de France, le 24 septembre 2012 à Montpellier :
« Quelle est l’utilité de cette profession ? Vous la savez mieux que personne. Mais rappelons que tous les pays n’ont pas choisi de créer une profession d’officier public et ministériel, participant du service public et assurant l’authenticité des actes. Tous les pays n’ont pas fait le choix d’avoir cette profession dotée de l’autorité publique, garante de la confiance publique et qui par les actes que vous dressez permettent à des accords de volonté d’être élevés à l’état d’actes publics. Et c’est l’acte d’authenticité qui justifie votre existence. Cet acte d’authenticité fait date certaine, détient force probante renforcée, force exécutoire sans décision de justice et tient ses forces de votre statut d’officier public et ministériel et de votre régime disciplinaire puisque ce statut vous donne de lourdes obligations déontologiques et vous soumet au contrôle professionnel par vos pairs et par les parquets. Mais au-delà de ce statut et de ce régime disciplinaire, c’est la confiance dont vous êtes investie qui fonde l’efficacité des actes que vous accomplissez. »
« Vous êtes les seuls, Mesdames et Messieurs les notaires, à disposer de ce pouvoir de transformer des accords de volonté et de les hisser à la hauteur d’actes publics exécutoires, indiscutables. C’est une responsabilité dont vous sont gré les citoyens, les collectivités publiques et l’État parce que vous êtes constamment des partenaires des politiques publiques. »
« Ce rôle à caractère social que vous jouez est particulièrement précieux et je tiens à le saluer. »
« Et par cette énergie, par ces initiatives, vous montrez à quel point la profession est un partenaire essentiel de notre système judiciaire. J’ai entendu vos préoccupations sur les relations avec l’Union européenne. Compte tenu des raisons que je viens d’exposer et qui sont d’analyse, et non pas de courtoisie, la profession de notaire est une profession à laquelle nous tenons dans le cadre du service public. »
« Et je peux vous assurer que la France en tant qu’état membre de l’Union européenne ne permettra pas qu’une déréglementation désordonnée vienne fragiliser le cœur de votre mission et par conséquent, rendre vulnérable notre système juridique. »
« La détermination du gouvernement que j’évoquais à l’instant pour faire entendre notre conception du service public et l’importance de préserver la profession de notaire, cette détermination sera entière pour la simple raison qu’elle relève de l’idée que le notariat est d’une autorité particulière et d’une indiscutable nécessité. »
Extrait du discours de Madame Christiane Taubira lors du 109e congrès des notaires de France à Lyon le 19 juin 2013
« Dans cette authenticité, vous jouez un rôle majeur et irremplaçable. »
« Vous êtes une profession tournée vers l’avenir. »
« Vous êtes partout. Vous êtes dans la lointaine Asie, à Bangkok, à Shanghai, à Phnom Penh. Excusez du peu ! »
Toutes ces déclarations ont été réaffirmées lors du 110e Congrès des Notaires de France le 15 juin 2014 à Marseille.
Madame Taubira, Garde des Sceaux, démontre elle aussi son attachement aux notaires de France.
