A l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat le 26 mars dernier, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé la publication des décrets d’application sur la cession du foncier public et la signature des premières cessions « dans les jours à venir ».
« Au plus tard, au mois de mai prochain, l’ensemble des décrets sera publié. Une circulaire a déjà été envoyée aux préfets et la liste des cessions de terrains sera arrêtée au niveau départemental et gérée en direct avec les collectivités locales pour qu’elles puissent réagir sur les disponibilités du foncier », a précisé la ministre.
Cécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public
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