L’immobilier est à l’honneur du 103e, congrès des notaires. Plus exactement, la division de l’immeuble est au programme de ce traditionnel rendez-vous des notaires qui se tient à Lyon, du 23 au 26 septembre. « Plus de 40 ans après le texte de référence sur la copropriété, presque 7 ans après la promulgation de la loi SRU refondant notamment les lotissements, au coeur de la réforme des actes d’urbanisme, au lendemain de la loi dite « Abbé Pierre », il est de la responsabilité de la profession, à travers son congrès, de faire un état des lieux et de s’interroger sur les adaptations aux besoins actuels (raréfaction du foncier, difficultés de certaines copropriétés, …) et aux enjeux de ces grands domaines du droit immobilier », détaille Christian Lefebvre, président du Congrès des notaires.
Quatre commissions se répartissent l’étude de cette question, chacune d’entre elles ayant pour objectif de rédiger un pan du rapport final. La première commission, présidée par Jean-Paul Mas, ausculte la division contrôlée du terrain. Lotissements, permis « groupé », Z.A.C, autant de thèmes, autant de sujets passés au crible. La deuxième commission planche sur l’organisation conventionnelle de l’espace avec pour double objectif de dresser le bilan des méthodes conventionnelles de division du foncier et de présenter les opportunités offertes par l’organisation conventionnelle de l’espace (baux à construction, copropriété horizontale, sociétés d’attribution…).
Le congrès va s’atteler également à l’étude de la division de l’immeuble bâti, où il analysera, notamment, les dernières avancées jurisprudentielles autour de la loi du 10 juillet 1965. Enfin, une dernière commission examine la vie de l’immeuble divisé. Cette commission proposera des solutions concrètes s’agissant des dysfonctionnements de l’immeuble divisé mais également de la sécurité de sa vente (ou de celle de l’immeuble subdivisé) et, enfin, des moyens de le transformer.
