Encadrement des loyers : du rififi à Lille

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé sa volonté de faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler dans cette ville l’encadrement des loyers, un dispositif mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry. Saisi notamment par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif de Lille a estimé mardi que l’encadrement des loyers, fixé par un arrêté du préfet du Nord, « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise », selon un communiqué de cette juridiction. Pour le juge, « l’agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une « zone tendue » pour l’application du dispositif de plafonnement », les textes prévoyant l’encadrement par « zone d’urbanisation » et non par commune.