Foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte

Dans la dynamique de mobilisation du foncier public, la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) se sont engagés à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20 000 logements. Ils ont matérialisé leur engagement au travers d’une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement. « S’attaquer à la crise du logement, relancer la construction, c’est une priorité sociale, mais c’est aussi un impératif économique, car c’est agir pour la croissance, et donc pour l’emploi », a déclaré Manuel Valls. L’objectif est ambitieux : doubler les surfaces cédées, sur la période 2014-2018 afin de permettre la construction de 15 à 20 000 logements sur quelque 150 sites.
Environ 230 hectares, dont une centaine en Ile-de-France, doivent être vendus dans le cadre des cessions – avec décote ou gratuites – de foncier public aux collectivités locales instituées par la loi du 18 janvier 2013. De 2008 à 2013, la cession de quelque 110 hectares – dont 30 appartenant à la SNCF et 80 à RFF – a permis de faire sortir de terre quelque 8 000 logements. La charte signée jeudi prévoit notamment que les deux entreprises publiques unifient la gestion de leur secteur foncier et immobilier et renforcent leurs partenariats avec les collectivités locales et l’État, afin d’accélérer la reconversion de leurs terrains.