44 mesures concrètes : c’est ce que propose le comité opérationnel baptisé « rénovation des bâtiments existants » mis sur pied, à la demande de Jean-Louis Borloo, par Philippe Pelletier, avocat et président de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat). 44 mesures phares dont l’objectif est de répondre aux ambitions du Grenelle de l’Environnement.
Constitué début décembre pour proposer un ensemble de mesures, le comité opérationnel vient de rendre son rapport d’étape. Il contient un ensemble de mesures dont certaines pourraient trouver leur place dès les projets de lois Grenelle 1 et Grenelle 2 tandis que d’autres nécessitent une phase d’études complémentaire pour une décision courant 2008. Avec un mot d’ordre affiché en deux phases : « aider puis contraindre » et trois volets : améliorer les dispositifs existants, mettre en place de nouveaux outils pour répondre aux ambitions du Grenelle et préparer les obligations de travaux. « Le secteur du bâtiment est le plus consommateur d’énergie – avec la moitié de l’énergie finale consommée – et représente la 2ème source pour les émissions de Co2, juste après le transport, avec près du quart des émissions de Co2. Avec un taux de renouvellement annuel limité à 1 %, le poids du parc existant est prépondérant. Les 3,5 milliards de m€ de surfaces chauffées correspondants représentent le premier gisement d’économie que les acteurs s’accordent à considérer comme potentiellement le plus facilement accessible. L’enjeu est de taille », soulignent les auteurs de ce rapport qui consacre ainsi une première étape de la phase de concertation opérationnelle post-Grenelle. La grande mesure de ce rapport est sans aucun doute la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes qui sera « fondé sur des bouquets de travaux ambitieux et ouvert à tous ». Le comité recommande, par ailleurs, le renforcement des certificats d’économies d’éner¬gies en ciblant les ménages à faible revenu mais aussi une série de mesures permettant de faciliter le passage à l’acte dans les copropriétés et dans les logements loués. Le Grenelle de l’Environnement, c’est également la préparation des obligations de travaux. Sur ce sujet, le principe à moyen terme fait consensus mais des questions doivent être préalablement réglées pour que les mesures proposées soient réellement applicables. Recommandation est faite que des études complémentaires permettent, d’ici 6 mois, de choisir l’option la plus efficace et d’envoyer alors un signal fort à tous les acteurs…
