On savait le nouvel exécutif rétif à l’immobilier, qu’il qualifie volontiers de rente. On n’imaginait à quel point la pierre lui sortait par les yeux. La manière dont l’ISF s’est transformé en nouvelle taxe immobilière (l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière – tout est dans le titre !) illustre à merveille cette défiance.
Passons sur l’usine à gaz qu’est devenu ce nouvel impôt, au point même qu’il a fallu en décaler la date limite de déclaration. C’est davantage l’aspect sournois de la réforme qui dérange dans cette affaire.
Certes, le patrimoine immobilier imposable au titre de l’IFI doit être toujours égal ou supérieur à 1,3 million d’euros, la résidence principale bénéficiant d’un abattement de 30%. Sauf que dans un premier temps, il a été envisagé que l’emprunt contracté pour acheter son logement ne serait plus déductible qu’à hauteur de 70% du capital restant à rembourser. Finalement, les dettes relatives à la résidence principale sont déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir excéder la valeur imposable de la résidence principale (c’est-dire 70 % de sa valeur vénale réelle. Cette première tentative d’apporter un coup de rabot montre la tentation de Bercy d’alourdir la base imposable du contribuable.
Dans la même veine, ceux qui avaient contracté un prêt in fine pour financer l’achat de leur bien immobilier ne pourront déduire l’intégralité des intérêts, mais seulement une fraction correspondant au capital comme s’il avait souscrit un prêt amortissable. Résultat : un impôt qui monte en flèche.
Autre petite astuce, certaines charges ne sont plus déductibles, à l’exemple de la taxe d’habitation. Tant pis pour ceux qui la paient encore. Les nu-propriétaires, lorsque le démembrement résulte d’une succession, doivent ajouter à leur patrimoine imposable la quote-part qu’ils détiennent. Dans l’ISF, seul l’usufruitier est concerné. Bref, tout est mis en œuvre pour ratisser le plus large possible.
Ceci n’est pas un plaidoyer contre l’IFI, dont l’efficacité est tout aussi contestable que feu l’ISF. Mais, ces exemples prouvent une nouvelle forme d’acharnement fiscal sur l’immobilier, condamné à tapiner pour nourrir un État devenu obèse. Sur cette question, on ne voit pas en quoi les équipes d’Emmanuel Macron sont disruptives.
Immobilier, l’éternelle putain de l’économie !
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