Notre-Dame : la résurrection 7 décembre 2024 : Laurent Ulrich, archevêque de Paris, frappe symboliquement parChristian Mahout26/12/2024
Le projet : reconstruire Notre-Dame de Paris L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le lundi 15 avril 2019 au soir, parChristian Mahout25/12/2024
Le casse-tête des logements classés G : vers plus de flexibilité ? Le gouvernement soutient une proposition de loi déposée par les députés Bastien parChristian Mahout11/12/2024
Le marché du logement neuf en crise : chute historique au 3e trimestre 2024 La commercialisation de logements neufs en France s’effondre : au 3e trimestre parChristian Mahout11/12/2024
JURIDIQUE22/11/2011 Un nouveau mode de calcul pour les logements Un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements a été entériné par le parChristian Mahout
JURIDIQUE11/10/2011 Le locataire de mauvaise foi gagne à tous les coups tant qu’il est dans les délais légaux Pour confirmer l’achat, la loi donne quatre mois au locataire qui entend parChristian Mahout
JURIDIQUE11/10/2011 C’est au vendeur de payer l’expertise technique de son logement La Cour de cassation estime que vendeur d’un bien immobilier ne peut pas faire parChristian Mahout
JURIDIQUE26/05/2011 Minorer son héritage est sans conséquence pour l’expropriation Si la valeur d’un bien a été minorée dans la déclaration de succession, cette parChristian Mahout
JURIDIQUE26/05/2011 La maison non conforme aux règles anti-tremblement de terre n’est pas habitable La Cour de Cassation a jugé qu’une maison construite sans respect des normes parChristian Mahout
JURIDIQUE03/04/2011 Pas de dommage moral pour un exproprié Le dommage moral subi d’un exproprié n’est pas indemnisable estiment la Cour de parChristian Mahout
JURIDIQUE03/04/2011 L’acquéreur éventuel doit être informé des dettes de la copropriété L’acquéreur d’un lot en copropriété doit être informé dès la promesse de vente parChristian Mahout
JURIDIQUE28/02/2011 Partir en maison de retraite ne fait pas perdre ses droits sur le logement Le départ obligé en maison de retraite ne fait pas perdre les droits sur le parChristian Mahout
JURIDIQUE28/02/2011 Deux mois pour rendre la caution, pas un jour de plus ! Le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie du locataire dans les deux mois parChristian Mahout
JURIDIQUE28/02/2011 Le vendeur doit confirmer son engagement par recommandé et non en mains propres L’acheteur d’un logement peut toujours se rétracter avant la vente, a dit la parChristian Mahout
