Fiscalité immobilière : l’impôt sans tête Une fiscalité inflexible face à un secteur en détresse Depuis parChristian Mahout21/11/2024
L’immobilier : Un fonds pas populaire Alors que 80 % des jeunes Français souhaitent devenir propriétaires ! parChristian Mahout27/06/2024
Et dans le neuf, a-t-on touché le fond ? En 2024, les prix des logements neufs en France ont connu des évolutions parChristian Mahout27/06/2024
La baisse des prix : une réalité qui se confirme Les prix de l’immobilier dévissent parChristian Mahout27/06/2024
JURIDIQUE30/05/2009 Location : la remise des clés chez l’huissier vaut restitution du logement au bailleur En remettant les clés à l’huissier venu établir l’état des lieux à l’expiration parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Pas de copropriété, pas de Carrez La réunion de tous les lots entre les mains d’un même copropriétaire entraîne de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Pompes à chaleur : le crédit d’impôt est valable Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11juillet parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Construire malgré la suspension du permis n’est pas une infraction pénale La Cour de cassation considère que poursuivre un chantier alors même que le parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Editeur, mais pas agent immobilier Par un arrêt du 19 février 2009 de la cour d’appel de Dijon, il a été établi que parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Antenne relais sous surveillance L’opérateur SFR a été condamné le 16 février par le tribunal de grande instance parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Les détecteurs de fumées étouffés par le Conseil Constitutionnel D’ici 2012, tous les logements auraient être équipés de détecteurs de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 La relance par le logement Le plan de relance du gouvernement concerne également le logement parChristian Mahout
JURIDIQUE30/06/2008 Taux variables : les 15 propositions du député Levebvre Le député Frédéric Levebvre a présenté devant la commission des finances de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/06/2008 Deux modifications sur les baux d’habitation La loi du 8 février 2008 apporte deux modifications à la législation des baux parChristian Mahout
