Notre-Dame : la résurrection 7 décembre 2024 : Laurent Ulrich, archevêque de Paris, frappe symboliquement parChristian Mahout26/12/2024
Le projet : reconstruire Notre-Dame de Paris L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le lundi 15 avril 2019 au soir, parChristian Mahout25/12/2024
Le casse-tête des logements classés G : vers plus de flexibilité ? Le gouvernement soutient une proposition de loi déposée par les députés Bastien parChristian Mahout11/12/2024
Le marché du logement neuf en crise : chute historique au 3e trimestre 2024 La commercialisation de logements neufs en France s’effondre : au 3e trimestre parChristian Mahout11/12/2024
JURIDIQUE30/05/2009 Location : la remise des clés chez l’huissier vaut restitution du logement au bailleur En remettant les clés à l’huissier venu établir l’état des lieux à l’expiration parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Pas de copropriété, pas de Carrez La réunion de tous les lots entre les mains d’un même copropriétaire entraîne de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Pompes à chaleur : le crédit d’impôt est valable Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11juillet parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Construire malgré la suspension du permis n’est pas une infraction pénale La Cour de cassation considère que poursuivre un chantier alors même que le parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Editeur, mais pas agent immobilier Par un arrêt du 19 février 2009 de la cour d’appel de Dijon, il a été établi que parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Antenne relais sous surveillance L’opérateur SFR a été condamné le 16 février par le tribunal de grande instance parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Les détecteurs de fumées étouffés par le Conseil Constitutionnel D’ici 2012, tous les logements auraient être équipés de détecteurs de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 La relance par le logement Le plan de relance du gouvernement concerne également le logement parChristian Mahout
JURIDIQUE30/06/2008 Taux variables : les 15 propositions du député Levebvre Le député Frédéric Levebvre a présenté devant la commission des finances de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/06/2008 Deux modifications sur les baux d’habitation La loi du 8 février 2008 apporte deux modifications à la législation des baux parChristian Mahout
