La fiscalité applicable à la phase de construction et d’acquisition d’un logement neuf estimé à 200 000 €, représente, en France 27 % de son coût, indique une étude de la Fédération des promoteurs immobiliers en association avec le cabinet d’avocats Fidal. L’étude relève un écart défavorable de 12,5 points en moyenne par rapport aux autres pays européens (et de 17 points par rapport à l’Allemagne).
Le poids de la fiscalité est encore plus significatif en ce qui concerne la détention, sur une durée de dix ans, d’un logement de la même valeur, et sa cession ultérieure. En France, le taux d’imposition atteint 29 % du prix d’acquisition. Par comparaison, ce taux s’élève à 16 % du prix d’acquisition en Allemagne.
Pour le logement neuf, ce constat fait ressortir l’impact des hausses successives de la TVA ainsi que l’explosion des taxes locales liées à la construction. « A titre d’exemple, la taxe d’aménagement qui a remplacé l’ensemble des taxes locales (dont la taxe locale d’équipement) ne devait pas entraîner de surcoûts ; dans la réalité, ce poste a subi des hausses très fortes, qui dépassent souvent 30 % et sur lesquelles il faudra revenir », explique le président de la FPI.
La France, championne d’Europe de la fiscalité immobilière
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