La municipalité a reçu l’appui de la Cour de cassation qui a jugé sa réglementation conforme au droit européen et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. Cette décision permet à la Ville de Paris de reprendre les poursuites judiciaires entamées contre 420 bailleurs qui n’auraient pas respecté le dispositif d’autorisation préalable imposées aux locations touristiques de courtes durées sur les plates-formes comme AirBnB ou Abritel/Homeways.
Le bailleur doit notamment procéder à un changement d’usage de son logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité, s’il veut louer un local meublé pour une durée inférieure à un an, à «la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage. Cette autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que s’il achète un local commercial de surface équivalente – voire double dans certaines zones –, pour le transformer en habitation, afin de compenser la « perte de logement ».
Airbnb rappelle que cette décision ne concerne qu’« une minorité d’hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique », alors que la plupart « louent leur résidence principale ».
Les litiges en suspens concernent des loueurs ayant soit dépassé les 120 jours de location autorisés par an pour une résidence principale, soit n’ayant pas fait de « changement d’usage », a précisé la Ville de Paris.
