L’Assemblée nationale a adopté la mesure du plan de rigueur gouvernemental qui exonère de taxation les plus-values immobilières sur les résidences secondaires après 30 ans de détention du bien et qui entrera en vigueur le 1er février 2012. Initialement, le plan de rigueur prévoyait la suppression pure et simple des abattements sur les plus-values immobilières, hors résidence principale. La totalité de la plus-value aurait été imposée sans limitation de durée. Cette mesure aura rapporté en 2012 2,2 milliards d’euros. Le cout de cet assouplissement représente 330 M€ selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
L’Assemblée vote l’exonération après 30 ans de la taxation des plus-values immobilières :
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