L’arrêté et le décret relatifs au dispositif de défiscalisation Denormandie dans le logement ancien ont été publiés. Avec ce dispositif, le gouvernement a pour objectif « de recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. » Cette aide fiscale vise un triple objectif : faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ; réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ; et louer le logement à un Pour être éligible, l’investisseur privé doit acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire. Il doit également effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux), avec a minima l’obligation de faire sortir le logement de la catégorie « passoire thermique », c’est-à-dire des étiquettes énergétiques F et G. Par ailleurs, les travaux doivent ; soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété). Enfin, l’investisseur doit mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer « abordable » avec la possibilité de dé-fiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée.
