Le Sénat a décidé dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l’avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d’euros (comme le souhaitait l’exécutif) à 150 millions d’euros. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP du budget de la mission « Ville et logement », Philippe Dallier, qui fixe un plafond de 150 millions à cette ponction.
Le gouvernement minore la ponction sur les HLM
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