Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement durable et Benoît Apparu, secrétaire d’Etat au logement, ont présenté les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement.
Voici les principales mesures :
– Généraliser les « bâtiments basse consommation » en 2012. La consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m²/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m²/an en 2012.
– Réduire de 38 % les consommations d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020. Pour les logements existants, l’objectif est d’atteindre le rythme de 400 000 rénovations complètes de logements chaque année à compter de 2013.
– Un dispositif « gagnant / gagnant » pour les logements mis en location. Il s’agit de prévoir un juste partage des économies d’énergie entre le propriétaire et le locataire.
– 450 millions d’euros en moins sur les factures d’énergie des Français, grâce au comptage individualisé des frais de chauffage. Selon une première estimation, le parc cible est constitué d’environ 220 000 immeubles, représentant 4,5 millions de logements. Le programme permettrait alors de réduire de 450 M€ par an la facture d’énergie des Français concernés, soit environ 100 € par logement et par foyer.
– La mise à l’étude d’un bonus sur les transactions immobilières « vertes » pour favoriser l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants, notamment lors des changements de propriétaires.
– De nouvelles avancées à venir grâce au projet de loi « Grenelle 2 ». Plusieurs mesures importantes sont avancées comme l’adaptation des règles applicables aux copropriétés afin de faciliter la réalisation des travaux d’économies d’énergie, l’amélioration et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), l’exclusion des surfaces extérieures nécessaires à l’amélioration de l’isolation thermique ou acoustique du calcul de la Shon, l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières.
