Sans grande surprise, les députés ont prolongé le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers sans aller jusqu’à un gel demandé par la gauche de l’hémicycle. Le bouclier, qui plafonne à 3,5 % la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), est reconduit jusqu’au premier trimestre 2024. Instauré à l’été 2022, il devait prendre fin au 30 juin 2023. Sans cette reconduction, les loyers auraient progressé de 6 %, a indiqué le rapporteur de cette proposition de loi, le député Thomas Cazenave (Renaissance). Un dispositif similaire va plafonner la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, également jusqu’au premier trimestre 2024.
Les députés prolongent le plafonnement des loyers
