La politique immobilière de l’Etat est-elle en panne ? Propriétaire de 75 millions de m2 d’une valeur de 66 Mds€, la politique immobilière de l’Etat « s’essouffle », avec des cessions insuffisantes et un manque d’entretien des bâtiments publics, dénonce un récent rapport sénatorial qui formule 12 propositions pour la rendre plus « soutenable et efficace ».
Le rapport préconise ainsi de permettre à la direction de l’immobilier de l’État – qui a remplacé France Domaine l’an dernier – de décider seule des cessions, dont elle assumerait en contrepartie les coûts et de « supprimer le droit au retour » des ministères. Car aujourd’hui, lorsqu’un bien immobilier occupé par un ministère est vendu, ce dernier récupère 50 % du produit de la vente, les 50 % restants étant gérés au niveau interministériel – le Sénat souhaite que cette part monte à 100 %.
Il recommande aussi de confier à des « professionnels privés de l’immobilier agréés » la mission d’évaluer les biens de l’Etat, et à des organismes tiers, la gestion des parcs de logements publics non occupés par des fonctionnaires. Et afin d’optimiser les cessions des biens mis en vente, l’Etat doit se doter d’une « structure à compétence interministérielle consacrée à la valorisation des biens, sur le modèle de la mission de réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense ».
L’Etat a toujours du mal à être un bon propriétaire
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