Loi Alur : accord entre députés et sénateurs

Députés et sénateurs sont parvenus à une version commune du projet de loi Alur, en trouvant notamment un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme. Face à la crainte des maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit de la « ville-centre », les sénateurs avaient introduit une « minorité de blocage » sur ce transfert des compétences, celui-ci ne pouvant intervenir si un quart des communes représentant 10 % de la population s’y opposait. Le compromis trouvé crée une minorité de blocage « de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ».