Loyer : l’encadrement, c’est maintenant

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a dévoilé une première carte du zonage qu’il a retenu pour l’encadrement des loyers à Paris, l’accompagnant de quatre exemples de quartiers et de loyers médians. La carte divise la capitale en 80 quartiers classés en différentes catégories de couleurs selon le niveau de loyer médian retenu. Elle ne précise toutefois pas à quel loyer médian correspond chaque catégorie de couleur.
Ce loyer est établi en fonction de la structuration du parc locatif (1 pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), de l’époque de construction, et de la zone géographique. A titre d’exemple, le loyer médian retenu pour un studio situé dans un immeuble construit avant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts (12e arrondissement) s’élève à 28,2 euros par m². Dans le quartier des Grandes carrières (18e arrondissement), le loyer retenu pour un studio de même caractéristique est de 25,2 euros par m².
Mesure phare de la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers doit d’abord entrer en vigueur à Paris « à titre expérimental », avant que d’autres agglomérations volontaires ne puissent l’adopter, lorsqu’elles seront prêtes. La loi Alur prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local.