Manuel Valls veut simplifier les transactions immobilières

Les ventes concernant des biens en copropriété, pour lesquelles les documents à fournir ont été augmentés par la loi Alur, seront bientôt simplifiées par ordonnance, a annoncé Manuel Valls, en ouverture du dernier congrès de la Fnaim. « Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets. C’est le sens des mesures de simplification contenues dans le projet de loi porté par Thierry Mandon, et qui concernent notamment les ventes immobilières », a déclaré le Premier Ministre. « Les ventes qui concernent uniquement les lots secondaires d’habitation tels que les garages ou les caves, pour lesquels la même documentation que pour les lots d’habitation doit être fournie à l’heure actuelle, seront elles aussi simplifiées.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente, qui renforce leur protection, mais rallonge la durée des transactions.