Un amendement visant à créer une nouvelle taxe de 15% sur les plus-values immobilières engendrées par les projets d’infrastructures de transport ferroviaire du Grand Paris vient d’être adopté au Sénat. Cette taxe serait reversée à la SGP (société du Grand Paris) créée pour réaliser le projet de métro automatique en rocade. La même taxe de 15% pourra être créée au bénéfice du Stif (syndicat des transports d’Ile-de-France) pour ses propres projets, les deux taxes étant cumulatives.
Dans un communiqué commun, les principales organisations représentatives des professionnels immobiliers – la FSIF, l’Aspim, Afilog, la FPC Ile-de-France et l’ADI – ont fait part de leurs inquiétudes. « La création de cette taxe est une fausse bonne réponse à un vrai problème qui est celui de trouver des moyens de financement pour le projet ambitieux et essentiel du Grand Paris. Elle serait à la fois inefficace, injuste et dangereuse », soulignent les organisations professionnelles représentant les industries immobilières. Le principe de cette taxe pourrait être étendu à tout le territoire national dans le cadre du projet de loi Grenelle II…
Nouvelle taxe immobilière pour le Grand Paris ?
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