Concomitamment au projet de loi sur la cession gratuite des terrains de l’Etat, Cécile Duflot, la ministre du Logement, a proposé une loi qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants de porter de 20 % à 25 % leur pourcentage de logements sociaux. Il multiplie aussi par cinq les pénalités pour celles qui font preuve de mauvaise volonté.
Plus dure sera la SRU
Inscrivez-vous à notre newsletter
Pour recevoir nos dernières brèves immobilières.
