La Fondation Terra Nova appelle à une politique volontariste en matière de rénovation énergétique des logements. Le think tank a présenté un plan d’action reposant sur une « véritable fiscalité immobilière verte », en réaffirmant que les « mesures prises depuis dix ans sont largement insuffisantes ». « L’outil fiscal est un levier puissant pour favoriser l’accélération des rénovations énergétiques », écrivent les auteurs. En fonction de la performance énergétique du logement, des systèmes de bonus/malus s’appliqueraient progressivement à différents outils comme l’ISF, les plus-values foncières, les droits de mutation…, préconisent-ils.
Parmi ses 15 propositions, Terra Nova préconise « un service public de la performance énergétique très opérationnel », sorte de guichet unique qui accélérerait le développement d’une « filière spécialisée de qualité ». Pour inciter les propriétaires à rénover les logements, Terra Nova suggère d’augmenter l’imposition des revenus locatifs provenant de logements loués, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait moins bon que la classe E.
Rappelons que le gouvernement s’est fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017, contre moins de 200 000 actuellement.
Terra Nova livre ses propositions sur la rénovation énergétique des logements
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